Épargnez temps et argent en démystifiant certificat d’état d’immeuble et fonds de prévoyance

Votre syndicat de copropriété désire faire appel à des experts pour préparer un fonds de prévoyance qui est réaliste? Voici quelques petits trucs et astuces que vous devriez savoir avant de procéder à l’embauche d’experts :

Le fonds de prévoyance, aussi appelé fonds de réserve ou fonds de prévision, permet aux propriétaires de mieux prévoir les futures dépenses majeures pour l’immeuble à condominiums. Une étude de fonds de prévoyance réalisée par un expert vous donnera les prochains travaux d’entretien du bâtiment ainsi qu’une estimation des coûts qui y sont reliés. Un expert sera également en mesure de vous suggérer un montant mensuel associé au fonds de prévoyance qui pourra être intégré à vos frais de condominium. Rappelez-vous que l’article 1072 du Code civil du Québec stipule que la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d’au moins 5 % de leur contribution aux charges communes.

Vous devriez savoir que l’étude du fonds de prévoyance est basée sur l’état de votre immeuble au moment présent. Si vous constatez un désordre, par exemple une infiltration d’eau, vous devrez absolument vous prévaloir d’au moins une lettre d’expertise relatant le problème mis au jour.

Si votre immeuble a été construit dans les 5 dernières années et qu’il ne fait pas l’objet d’un litige ou d’un désordre observé, l’expert réalisant votre fonds de prévoyance pourra supposer que toutes les composantes de l’immeuble sont en très bon état.

Cependant, si vous habitez un immeuble de plus de 5 ans, nous vous recommandons de demander un certificat d’état d’immeuble au préalable. Le certificat d’état d’immeuble résulte d’une inspection visuelle de l’enveloppe verticale (les parements extérieurs de vos façades), de l’enveloppe horizontale (la toiture), la structure générale de votre immeuble, les composantes (plomberie, électricité, etc.) ainsi que les parties communes. Ainsi, vous rencontrerez également les exigences de la Loi 122 qui exige une inspection des façades des immeubles de plus de 5 étages à chaque 5 années. Le certificat d’état d’immeuble témoigne de l’état des composantes d’un immeuble et permet de réaliser un fonds de prévoyance plus juste et précis.

Si toutefois votre syndicat de copropriétés décide de ne pas demander un certificat d’immeuble, quelques experts vous proposeront une visite d’inspection sommaire à moindre coût que le certificat d’état d’immeuble.

Par ailleurs, vous devez savoir que lorsque vous demandez un fonds de prévoyance, vous devez absolument fournir les documents suivants : les plans architecturaux et dessins de structure de votre immeuble, le registre d’entretien également appelé carnet d’entretien, les rapports d’inspection précédents et/ou des photos de l’ensemble de l’immeuble sous forme d’inspection pré-réception par exemple.

D’ailleurs, le registre d’entretien fait également partie des exigences de la Loi 122. Ce registre répertorie :

 

 check list
  • Tous les travaux effectués sur l’immeuble;
  • Le nom de l’entrepreneur et l’année de réalisation de ces travaux;
  • Les contrats accordés pour les travaux;
  • Les rapports d’inspection réalisés et le certificat d’état d’immeuble;
  • L’année et le modèle de tous les systèmes de l’immeuble;
  • Les garanties en vigueur pour chacune des composantes;
  • Les contrats d’entretien pour chacune des composantes;
  • Les plans architecturaux, tel que construits, l’identité des entreprises ayant travaillé à la construction de l’immeuble;
  • Un programme d’entretien.

ProspecPlus peut vous aider à construire votre programme d’entretien qui doit être annexé au registre d’entretien. Ce programme d’entretien vous guidera d’année en année pour les différentes composantes à vérifier ou à faire inspecter. Laissez-nous vous faire bénéficier de toute l’expertise dont vous aurez besoin afin de conformer votre immeuble à condominiums aux exigences de la Loi.