SIGNALER TOUT MANQUEMENT
POUR FAIRE VALOIR VOS GARANTIES
Préreception des parties communes
DE QUOI S'AGIT-IL ?
Avant de prendre possession de votre nouveau bâtiment en copropriétés, il convient de l’inspecter pour signaler tout manquement à l’entrepreneur lequel devra alors les corriger et/ou parachever. C’est ce que l’on appelle une « inspection préréception ». Cette inspection se déroule selon une liste préétablie fournie par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ). Conjointement réalisée par le syndicat de copropriété (dès que celui-ci est formé et en contrôle du bâtiment), par un professionnel du bâtiment nommé par le syndicat et par l’entrepreneur, l’inspection suit cinq étapes strictes (à lire ici). À noter qu’un manquement à l’une de ces étapes peut faire valoir la règle de la présomption de réception laquelle peut avoir une incidence sur le plan de certaines couvertures de la garantie.
Si des travaux importants restent à faire, le professionnel mandaté par le syndicat ne peut pas procéder à la réception des parties communes. Le syndicat doit alors demander immédiatement par écrit à l’entrepreneur, avec copie à l’administrateur, de terminer les travaux en lui transmettant la liste préparée par le professionnel.
Faire appel à nos experts, c’est vous assurer une inspection diligente et une équipe d’ingénieurs dédiés à faire valoir vos droits dans le respect de la législation en vigueur.
CE QUE NOUS PROPOSONS
Chaque demande de préreception débute par une inspection physique et visuelle de la copropriété (avec le support d’un drone, grue ou nacelle si nécessaire). Elle sera également l’occasion de consulter toute la documentation nécessaire à la compréhension et l’élaboration du rapport.
Par la suite, les professionnels de ProspecPlus vous fournissent un rapport décrivant et illustrant l’état :
- Des façades ;
- De la structure (murs de fondations, dalles, balcons, etc) ;
- De l'enveloppe verticale (murs extérieurs, portes, fenêtres, etc) ;
- De l'enveloppe horizontale (toiture, etc) ;
- De l'aménagement intérieur (plafonds, corridors, finition des planchers, escaliers, etc) ;
- De l'électricité ;
- De la plomberie ;
- Du chauffage, ventilation et conditionnement d'air ;
- De la protection incendie ;
- De l'isolation ;
- Des transports verticaux (ascenseurs, monte-charge, etc) ;
- Des équipements (chute à déchets, etc)
- De l'aménagement d'emplacement (aires de stationnement, surfaces piétonnières, etc).
Le rapport inclut également :
- Les plans et cartographies localisant les lieux exacts des défectuosités et leur nature ;
- Un tableau récapitulatif des travaux à faire selon leur degré d'importance ;
- Les avertissements aux copropriétaires et syndicat ;
- Les expertises recommandées, s'il y a lieu.
Si vous le souhaitez (services optionnels), nos experts peuvent également :
- Être présents lors de la présentation des résultats aux membres du Conseil d'administration et répondre à leurs questions si nécessaire ;
- Agir en tant que médiateur entre le syndicat et l’entrepreneur sur la lecture des éléments à corriger afin de répondre aux exigences de l’administrateur de la garantie ;
- Fournir les dessins, plans et devis d’exécution pour la phase d’appel d’offres qui mène à la réalisation des travaux visant à assurer la sécurité et la pérennité de votre bâtiment ;
- Organiser la surveillance des travaux.
Prenant en charge votre projet de A à Z, ProspecPlus, c’est la Solution Totale pour votre bâtiment !
SAVOIR DÉCHIFFRER
MOIS
Délai maximum pour effectuer la réception des parties communes après la fin des travaux. Ce délai est prévu par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (sous réserve de 4 conditions – voir chiffre suivant).
CONDITIONS
Nombre de conditions nécessaires sans quoi il n’y a pas de réception présumée des parties communes. Ces conditions sont listées ici (site officiel de la Régie du Bâtiment du Québec).
ORDRES PROFESSIONNELS
Nombre d’Ordres Professionnels habilités à effectuer une inspection préreception. Il s’agit des membres de l’Ordre des architectes, des ingénieurs ou des technologues professionnels.
Source: Régie du Bâtiment du Québec, RBQ, www.rbq.gouv.qc.ca, 2021