Avec plus de 42 000 ventes immobilières en 2010 (Source : Chambre Immobilière du Grand Montréal – CIGM), la région métropolitaine a le vent en poupe. Avec cette hausse, 2010 devient la deuxième meilleure année de l’histoire de la CIGM en termes de ventes. Cependant, le revers de la médaille est la recrudescence des poursuites légales touchant le bâtiment pour ce que l’on nomme des « vices cachés ».

 

 

Une expertise technico-légale pour vice-caché

Une expertise technico-légale pour vice-caché est une investigation effectuée par un ingénieur expert dans le but de définir la nature du ou des vices du bien immobilier. Plus précisément, un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente. Il s’agit d’un défaut de construction grave qui peut nuire à l’utilité du bien concerné. De même, ce vice-caché déprécie la valeur du bien immobilier. Pour engager la responsabilité du vendeur, plusieurs « preuves » doivent être apportées au dossier. Il faut entre autre prouver que, d'une part, le vice existait au moment de la vente, par opposition à un vice qui aurait pu apparaître depuis que l’acheteur est devenu propriétaire et d'autre part que le vice était « caché » par opposition à un vice « apparent ».

 

 

ProspecPlus s’engage à vous offrir

• Une visite sur place ;
• Une prise de relevés via des techniques d’investigation ;
• Une analyse et interprétation des relevés et observations ;

 

• Par la suite, nous pouvons effectuer la rédaction d’un rapport détaillé incluant :

* La procédure effectuée ;
* Les déficiences relevées ;
* Les causes des déficiences ;
* La définition de la nature des vices (cachés ou apparents) ;
* Les recommandations à suivre pour répondre aux normes en vigueur ;
* Une estimation des coûts correctifs (service optionnel).

Si vous le souhaitez, l’ingénieur expert peut également appuyer votre dossier en se rendant à la Cour lors de votre audience.

 

 

Les avantages d’une expertise technico-légale pour vice-caché

• Une expertise scientifique et argumentée ;
• Des preuves tangibles ;
• Une expertise valable et recevable par la Cour en cas de poursuites judiciaires.

 

 

Les risques de ne pas faire une expertise technico-légale pour vice caché

• Risque de perte à un procès de vices cachés pour insuffisance de preuves ;
• Risque d’engagements financiers importants pour les travaux correctifs ;
• Risque de dépréciation de la valeur du bien immobilier.