Si vous habitez un condominium dans le cadre d’une copropriété, il convient de faire ce que l’on nomme un certificat d’état d’immeuble ainsi qu’une estimation du fonds de prévoyance. Pourquoi ? Pour être à l’abri d’éventuels travaux inopinés qui pourraient déstabiliser les finances de la copropriété. Ainsi, pour les résidents tout comme pour les administrateurs du syndicat, il s'agit là  d'une précaution indispensable.

Le certificat d’état d’immeuble et le fonds de prévoyance

Tel un bilan de santé, le certificat d’état d’immeuble est un bilan de l’immeuble et des condominiums le composant. Il répertorie et évalue les différentes composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.). Grâce à ce bilan, l’ingénieur est capable d’estimer le montant du fond de prévoyance. Ce fonds est une caisse budgétaire que le Conseil d’administration de la copropriété allouera strictement aux  réparations majeures des parties communes de l’immeuble (Loi du Code Civil du Québec). La loi prévoit que la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance doit être obligatoirement d’au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Toutefois, il est fortement recommandable d’allouer plus de 5% au risque de subir de graves difficultés financières lors de travaux majeurs inopinés. Un certificat d’état d’immeuble tout comme l’estimation d’un fonds de prévoyance sont deux documents devant être préparés par un professionnel du bâtiment qu’il soit un architecte, ingénieur ou technologue.

ProspecPlus s’engage à vous fournir

• Une visite sur place ;
• Une inspection de toutes les composantes du bâtiment ;
• Un rapport objectif et détaillé incluant :
  • • La procédure effectuée ;
    • Les déficiences relevées ;
    • Les recommandations à suivre pour répondre aux normes en vigueur ;
    • Une estimation des coûts correctifs ;
    • La remise du certificat d’état d’immeuble ;
    • La remise de l’estimation du fonds de prévoyance.

En cas de litige entre le constructeur et le syndicat de copropriété, ProspecPlus expertisera l’état des éléments conflictuels et fournira ses remarques et observations via un rapport objectif.

Les avantages du certificat d’état d’immeuble et du fonds de prévoyance

• Un avis professionnel et objectif de l’état du bien immobilier ;
• La connaissance de la durée de vie résiduelle des composantes majeures de l’immeuble ;
• Un meilleur confort pour les copropriétaires ;
• Une meilleure gestion financière grâce à l’évaluation des réparations à effectuer.

Les risques de ne pas faire de certificat d’état d’immeuble et d'estimation du fonds de prévoyance

• Risque d’engagements financiers importants dans des travaux correctifs non prévus ;
• Risque de poursuites judiciaires de copropriétaires mécontents de la gestion des parties communes ;
• Risque de dépréciation de la valeur du bien immobilier.