Dernières réalisations en Copropriété

Derniers articles d'Copropriété

  • Nouvelles obligations pour les coopératives

    En date du 1er octobre 2015, de nouvelles dispositions de la Loi sur les coopératives, et concernant particulièrement les coopératives d’habitation, sont entrées en vigueur. En vertu de l’article 221.2.3, une coopérative d’habitation dont un immeuble [...]Lire la suite »


  • La Loi 122 s’applique-t-elle à votre immeuble?

    Le chapitre VIII – Bâtiment qui s’ajoute dans le Code de sécurité est en vigueur depuis le 18 mars 2013. D’une part, ce chapitre resserre les dispositions liées à la protection incendie (avertisseurs de fumée, [...]Lire la suite »