Certificat d’état d’immeuble et fond de prévoyance

Si vous habitez un condominium ou toute copropriété, il convient de faire un certificat d’état d’immeuble ainsi qu’une estimation du fond de prévoyance pour être à l’abri d’éventuels travaux inopinés qui pourraient déstabiliser les finances de la copropriété. Ainsi, pour les résidents tout comme pour les administrateurs du syndicat, il s’agit là  d’une précaution indispensable.

Grâce au certificat d’état d’immeuble, l’ingénieur et expert en bâtiment sont capables d’estimer le montant du fond de prévoyance. Ce fond est une caisse budgétaire que le Conseil d’administration de la copropriété allouera strictement aux  réparations majeures des parties communes de l’immeuble, tel que prévu au Code Civil du Québec.

Le certificat d’état d’immeuble tout comme l’estimation d’un fond de prévoyance est un document  devant être préparé par un professionnel du bâtiment qu’il soit un architecte, ingénieur ou technologue.

Le rapport doit être détaillé et inclure:

  • La procédure effectuée ;
  • Les déficiences relevées ;
  • Les recommandations à suivre pour répondre aux normes en vigueur ;
  • Une estimation des coûts correctifs ;
  • La remise du certificat d’état d’immeuble ;
  • La remise de l’estimation du fond de prévoyance.

Consultez notre article de blogue pour démystifier le certificat d’état d’immeuble et le fond de prévoyance.

Saviez-vous que?

En cas de litige entre le constructeur et le syndicat de copropriété, ProspecPlus expertisera l’état des éléments conflictuels et fournira ses remarques et observations via un rapport objectif.