L’inspection du bâtiment: comment s’y retrouver?

Inspection Préréception, certificat d’état d’immeuble, inspection préachat… comment s’y retrouver? Acheteurs! Soyez protégés!!

Inspecteur

L’inspection préréception suite à une nouvelle construction

Une inspection préréception est l’occasion de s’assurer que l’entrepreneur a bien effectué tous les travaux en respectant les normes et règlementations en vigueur. Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des Bâtiment résidentiels neufs.

Il est important de savoir que sans une inspection préréception, vous n’avez que 3 jours pour ajouter des travaux à la liste d’ouvrages à terminer ou corriger, seulement si vous n’avez pas emménagé dans votre nouvelle demeure. Dans le cas de la réception des parties communes d’une copropriété, une fois le syndicat formé, l’avis de fin des travaux par l’entrepreneur reçu, l’inspection préréception doit être faite dans les 6 mois suivant cet avis.

Passé ces délais, des défauts apparents n’ayant pas été relevés seraient exclus d’un recours en garantie. Le bien immobilier serait alors considéré comme ayant été vu et accepté tel quel. Il est donc très important pour vous d’être vigilant lors de cette étape en choisissant un inspecteur professionnel, expérimenté et certifié.

 

Le certificat d’état d’immeuble et le fond de prévoyance – indispensables en copropriété

Tel un bilan de santé, le certificat d’état d’immeuble est compte-rendu de l’état d’un immeuble. Il en répertorie et évalue les différentes composantes. Bien que ce document ne soit pas une exigence légale en matière de copropriété, il a l’avantage de fournir :

-          L’évaluation détaillée de l’immeuble;

-          Les recommandations sur les méthodes d’entretien pour aider à la conservation de ses composantes;

-          Une approximation de la période de remplacement ou de rénovation de certaines parties du bâtiment.

Par ailleurs, grâce à ce bilan, le professionnel est capable d’estimer les sommes qui devront être déposées dans le fond de prévoyance, ainsi que la cotisation annuelle des copropriétaires et ce sur une période de 20 ans. Le fond de prévoyance est une caisse budgétaire que le conseil d’administration de la copropriété allouera strictement aux réparations majeures des parties communes de l’immeuble.

En effet, la loi prévoit que la contribution des copropriétaires au fond de prévoyance doit obligatoirement être d’au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Toutefois, il est fortement recommandé d’allouer  plus de 5% au risque de subir de graves difficultés financières lors de travaux inopinés.

Un investissement pour de tels services est une précaution indispensable.

 

L’inspection préachat, pour ne pas acheter les yeux fermés

L’inspection préachat est une étape importante dans le processus d’achat de votre propriété. L’inspection du bâtiment vous permet de mieux connaître la condition physique de la propriété et ainsi éviter de mauvaises surprises.

En effet, sans inspection préachat, il est possible que des problématiques, même apparentes passent incognito. L’inspecteur en bâtiment, avec son œil de professionnel, pourra identifier des problèmes apparents, vous recommander une expertise plus approfondie ou vous guider dans l’analyse de l’importance et des conséquences des problèmes relevés.

En ayant prévu cette inspection comme condition essentielle à la conclusion du contrat de vente vous pourrez même, selon le libellé de la clause, refuser de finaliser la transaction. Dans un tel cas, il est à prévoir que le vendeur voudra lire et prendre connaissance du rapport d’inspection. À moins de clause spécifique, il n’y pas d’obligation pour vous de remettre une copie de ce rapport. Vous devrez tout de même justifier le refus de conclure la transaction.

En bref, l’inspection préachat est une vérification importante qui vise à protéger l’investissement que vous envisagez. L’achat de votre maison demeure l’une des transactions les plus coûteuses de votre vie. L’assistance d’un inspecteur en bâtiment professionnel et minutieux est primordiale.