Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique

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Le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique entrera officiellement en vigueur le 30 août 2012.

Tous les bâtiments d’habitation de trois étages et moins et ne contenant que des usages d’habitation (groupe C) seront, à partir du 30 août 2012, assujettis à la nouvelle règlementation.  Cela vaut également pour les agrandissements de résidence unifamiliale, duplex, triplex, etc. sont visés par cette réglementation.

La version complète du règlement est maintenant disponible en téléchargement en cliquant ici