Des services pour les coopératives d’habitation

Qu’est-ce que la réserve de remplacement?

Par Mélanie Claude, rédactrice

Pour aider les coopératives d’habitation à se doter d’un plan de réserve, ProspecPlus met en place une nouvelle gamme de services adaptés à leurs besoins.

Si vous parrainez une coopérative d’habitation, il convient de faire ce que l’on nomme un plan de réserve. Quelle est la pertinence de cette précaution ? Pour être à l’abri d’éventuels travaux inopinés qui pourraient déstabiliser les finances de la coopérative. Il s’agit, ni plus ni moins, d’une précaution indispensable à la sécurité de vos finances.

La réserve de remplacement est un fond que conserve chaque groupe de parrainage d’un ensemble d’habitations en vertu de l’entente d’exploitation conclue avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Les fonds de la réserve servent à financer le remplacement ou la réparation des éléments d’immobilisations. La réserve de remplacement est constituée à l’aide d’un budget de fonctionnement du parrain, au moyen d’un transfert annuel. Le montant transférable, considéré comme une dépense de fonctionnement admissible, est le montant prévu dans l’entente d’exploitation, ou tout autre montant approuvé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Qu’est-ce qu’un élément d’immobilisation?

Un ensemble d’habitations compte différents types d’éléments d’immobilisation. La majorité a une durée de vie utile assez longue. Il s’agit des composantes et des systèmes importants d’un bâtiment ou d’une propriété, ainsi que des installations et des équipements d’un ensemble.

Les éléments d’immobilisations ont une durée de vie utile prévue qui varie selon leur qualité et l’état de l’ensemble. Lorsqu’il n’est plus justifié de réparer ou d’entretenir un élément d’immobilisations parce que sa durée de vie utile ne pourrait être prolongée pour une période raisonnable, on considère la durée utile comme terminée.

Les réparations et les rénovations importantes, dont les avantages vont au-delà de l’année financière en cours et qui peuvent être facilement payées à partir des budgets de fonctionnement annuels font également partie des éléments d’immobilisations. Par exemple, la réparation d’un toit ou le calfeutrage autour des fenêtres d’une tour d’habitation.

L’importance d’un plan de remplacement

Lorsqu’un organisme de parrainage ne possède pas de plan à long terme pour la réserve de remplacement, il devra obtenir une approbation pour toutes les dépenses qui ne sont pas prévues à l’accord d’exploitation qu’il a avec la SCHL.

Pour éviter les délais lors du remplacement d’un élément d’immobilisation, il est important d’avoir un plan de réserve préparé par un professionnel.

Chez ProspecPlus, des plans pour le remplacement d’éléments d’immobilisation sont préparés pour s’adapter aux besoins des coopératives d’habitation.