Skip to content

PLANIFIER LES TRAVAUX
POUR UNE GESTION SAINE DE L'ACTIF

COPROPRIÉTÉS

Fonds de prévoyance

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Fond de prevoyance

Même avec les meilleurs matériaux au monde, tout immeuble connaîtra, tôt ou tard, un certain niveau de vétusté. C’est pour faire face à ces inévitables dépenses futures que le fonds de prévoyance est d’une importance primordiale pour une gestion saine des finances d’une copropriété. Correspondant à une caisse budgétaire que le Conseil d’administration allouera strictement aux réparations majeures des parties communes de l’immeuble, le fonds de prévoyance est une exigence du Code Civil du Québec (Article 1071). 

Le carnet d’entretien, lequel est un document qui peut s’apparenter à une « carte mémoire » retraçant l’historique du bâtiment, est compris dans nos solutions de « Fonds de prévoyance ». Obligatoire depuis 2019, il permet de planifier et de suivre les interventions à effectuer pour satisfaire aux obligations légales et contractuelles. C’est d’ailleurs un outil indispensable pour calculer le montant que les copropriétaires devront verser au fonds de prévoyance. Cette estimation nécessite donc non seulement une connaissance précise du bâtiment mais également une planification ordonnée des travaux.

Faire appel à nos experts, c’est vous assurer une inspection diligente et un programme budgétaire pluriannuel optimal des travaux de mise à niveau ou de remplacement des composantes de votre bâtiment. 

CE QUE NOUS PROPOSONS

Chaque demande de fonds de prévoyance débute par une inspection physique et visuelle de la copropriété (avec le support d’un drone, grue ou nacelle si nécessaire). Elle sera également l’occasion de consulter toute la documentation nécessaire à la compréhension et l’élaboration du fonds de prévoyance.

Par la suite, les professionnels de ProspecPlus vous fournissent un rapport précisant les mesures et les sommes nécessaires pour le maintien de votre actif.

Grâce à notre rapport d’inspection des parties communes, au carnet d’entretien, nous déterminons quand les grands travaux de maintien de l’actif devront être effectués et à quels coûts. À partir de cette information et de l’espérance de vie des composantes inspectées, nos professionnels déterminent les sommes qui devront être déposées dans le fonds de prévoyance et quelle sera la cotisation annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance pour rencontrer les dépenses anticipées selon le calendrier des 30 prochaines années.

Cette estimation repose principalement sur les points suivants :

Par ailleurs, et si vous le souhaitez (services optionnels), nos experts peuvent également ​:

Prenant en charge votre projet de A à Z, ProspecPlus, c’est la Solution Totale pour votre bâtiment !

SAVOIR DÉCHIFFRER

122

LOI

Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité en décembre 2010 à la suite d’accidents dus à la vétusté et non mise aux normes de certains bâtiments.

1994

ANNÉE

Date officielle à partir de laquelle la loi prévoit que le syndicat doit mettre sur pied un fonds de prévoyance qui doit être en partie liquide, disponible à court terme et son capital doit être garanti.

30

JOURS

Délai maximal de l’avis que l’établissement financier doit garantir à la copropriété pour qu’elle ait accès à une partie des sommes déposées dans le fonds de prévoyance (ces sommes doivent demeurer liquides et disponibles à court terme).

VOIR NOS AUTRES
SOLUTIONS

Vous souhaitez discuter de votre projet avec nous ? Nous sommes à votre écoute !